Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et prestations de services conclues par Sport Outdoor Paris (ci-après « le Vendeur ») via son enseigne Vélo & Co Paris, en magasin ou sur son site internet veloandco.com, auprès de consommateurs, acheteurs non professionnels et professionnels (ci-après « le Client »).

Les produits concernés sont les suivants :

• Vélos neufs et d’occasion ;

• Pièces détachées et accessoires pour cycles ;

• Produits d’entretien et de sécurité ;

Services d’entretien et de réparation de cycles.

Les présentes CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de réalisation des prestations, de garantie et de responsabilité. Toute commande ou achat immédiat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET ACHAT 

La vente est réputée conclue dès l’acceptation de la commande par le Vendeur (devis signé, achat en ligne confirmé ou règlement en caisse).
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur immédiatement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ou de montage sont indiqués avant validation de la commande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement, espèces ou via la plateforme sécurisée du site.

Une facture est remise à chaque achat. Pour les services, un devis peut être proposé sur demande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT

• • Les produits achetés en magasin sont remis directement au Client.

  • Les commandes en ligne peuvent être livrées à l’adresse renseignée par le

    Client ou retirées en magasin (Click & Collect).

  • Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. En

    l’absence de précision, la livraison interviendra sous 30 jours maximum. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande selon les conditions des articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 – RETOUR, ÉCHANGE ET AVOIR EN MAGASIN 

Hors application des garanties légales (conformité, vices cachés), le Vendeur propose à titre commercial la possibilité d’un échange ou d’un avoir pour tout produit acheté en magasin sous réserve des conditions suivantes :
La demande doit être faite dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’achat. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine complet (accessoires, notices, étiquettes).

Le ticket de caisse ou la facture doit être présenté(e) comme preuve d’achat.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. L’échange pourra porter sur un autre produit de valeur équivalente ou supérieure (avec paiement du complément éventuel), ou donner lieu à l’émission d’un avoir valable 6 mois en magasin.
Les produits suivants sont exclus de cette possibilité de retour ou d’échange : Produits soldés ou en promotion.
Produits personnalisés ou confectionnés sur demande.
Pièces détachées électriques ou électroniques.
Cette politique commerciale de retour ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client en matière de garantie ou de non-conformité.

ARTICLE 6 – SERVICES D’ATELIER

Toute intervention dont le montant estimé dépasse 100 € TTC fait l’objet d’un devis accepté préalablement par le Client.
Un devis peut être établi à la demande du Client pour toute intervention d’un montant inférieur.

Le Vendeur peut facturer un forfait diagnostic si aucune réparation n’est réalisée.
Le Client est informé de la disponibilité de son vélo par tout moyen approprié. Au-delà de 90 jours sans retrait, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais de stockage ou de considérer le vélo comme abandonné.

ARTICLE 7 – ACOMPTE

Toute commande de produit ou prestation de service peut faire l’objet du versement d’un acompte.

Sauf mention contraire expressément indiquée sur le devis ou le bon de commande, toute somme versée à la commande à la nature juridique d’un acompte et engage définitivement les parties :

• En cas d’annulation de la commande par le Client sans motif légitime, l’acompte versé ne sera pas remboursé ;

• Constituent notamment des motifs légitimes : cas de force majeure (maladie grave, accident, décès d’un proche, catastrophe naturelle, impossibilité imprévisible de livraison du fournisseur), modification substantielle du délai de livraison non imputable au Client, ou toute autre cause indépendante de la volonté du Client rendant l’exécution impossible.

• En cas d’annulation par le Vendeur, l’acompte sera restitué au Client.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Le transfert de propriété intervient à la livraison ou au retrait après paiement intégral. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à cette date.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES À DISTANCE)

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit commandé en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• En adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Sport Outdoor Paris – 71 rue Didot, 75014 Paris ;

• Ou par e-mail à : contact@veloandco.com

  En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client et peuvent varier selon le transporteur.

  Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de réexpédition.

  Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux prestations de service (ex : réparation) exécutées avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client ;

Aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande (article L. 221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 – Garanties légales (produits neufs et d'occasion)

Conformément à la loi, tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes, sans paiement complémentaire :

a) Garantie légale de conformité

(Articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation)

• Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien neuf.

• Le Client se verra proposer la mise en conformité du bien par réparation ou

  remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

  b) Garantie des vices cachés

  (Articles 1641 à 1649 du Code civil)

• Applicable si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage ou diminue

tellement son usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou à moindre prix. 

• Durée : 2 ans à compter de la découverte du défaut.

• Le Client se verra proposer une annulation de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties s’appliquent quel que soit le canal de vente (magasin ou en ligne).

  10.2 – Garantie spécifique sur les produits d’occasion

• Les vélos et pièces d’occasion sont inspectés avant revente.

• Une garantie de 3 à 12 mois maximum peut être accordée selon l’état du

  produit, mentionnée clairement sur le bon de vente.

• Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages résultant d’une

  mauvaise utilisation.

  10.3 – Garantie sur les réparations (atelier)

• Les réparations effectuées par l’atelier bénéficient d’une garantie de 3 mois à

  compter de la date d’intervention sur les pièces remplacées et la main-

  d’œuvre.

• Cette garantie ne couvre que les éléments mentionnés sur la facture, à

  l’exclusion :

o des pièces non remplacées ;
o des dommages dus à une mauvaise utilisation, un défaut d'entretien ou

une modification postérieure ;
o des cas de force majeure ou accident.

10.4 – Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties :

• Le Client doit notifier le défaut par écrit ;

• Le produit doit être retourné en magasin ou envoyé avec la facture et tous les

  accessoires ;

Si la garantie est applicable, le Vendeur procèdera à la réparation, au

remplacement ou au remboursement selon les cas.

ARTICLE 11 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale, les chocs, l’utilisation inappropriée ou non conforme ;

• Les réparations non réalisées par le Vendeur ;

L’utilisation à des fins professionnelles (sauf mention expresse).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :

• d’usage non conforme des produits ;

• d’impossibilité temporaire d’accès au site ;

• de perte de données du Client non sauvegardées préalablement à une réparation.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (photos, textes, vidéos, graphismes, etc.) présents sur les supports du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et les opérations commerciales.

Conformément à la réglementation (RGPD, Loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits auprès de :

Sport Outdoor Paris – DPO, 71 rue Didot, 75014 Paris ou contact@veloandco.com

ARTICLE 15 – MÉDIATION / LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents. Le droit français est applicable.